Protection des données

Données collectées

Le portail public ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu des visiteurs. Trois formulaires recueillent des informations volontairement transmises : l'inscription à la lettre d'information, le dépôt d'un avis dans l'espace communautaire et la demande d'accès à l'espace de travail.

Finalités

L'adresse de courriel de la lettre d'information sert uniquement à l'envoi des publications de la plateforme. Les avis servent à améliorer le service et sont publiés après relecture, sans les coordonnées de leur auteur. Les demandes d'accès servent à instruire la création de comptes institutionnels.

Données de l'espace de travail

Les comptes des agents comportent un nom, une adresse de courriel, une institution, une fonction et un ressort territorial. Chaque action sur les données est enregistrée dans un journal d'audit, avec l'auteur, la date et l'adresse de connexion.

Durée de conservation

Les abonnements à la lettre d'information sont conservés jusqu'à désinscription. Les avis rejetés sont conservés le temps nécessaire au traitement des réclamations. Le journal d'audit est conservé pour la durée de vie de la plateforme, car il en garantit la traçabilité.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme condensée et irréversible. Les identifiants des connecteurs externes sont chiffrés au repos.

Exercice des droits

Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée au secrétariat par courriel.

Application mobile

L'application PNISAN, installée depuis Google Play ou depuis le navigateur, présente les mêmes contenus que le portail. Consultée sans compte, elle ne collecte aucune donnée personnelle et ne contient ni publicité ni outil de mesure d'audience publicitaire. Pour fonctionner sans réseau, elle garde sur l'appareil les pages et les chiffres déjà consultés.

Saisie de terrain

Les agents disposant d'un compte peuvent saisir des données statistiques depuis l'application, y compris sans réseau. Chaque saisie porte l'heure de saisie et un identifiant anonyme de l'appareil, tiré au hasard. La position de l'appareil n'est jointe à une saisie que si l'agent touche « Joindre ma position » puis l'autorise : elle sert uniquement à situer le point de collecte. Les saisies en attente restent sur l'appareil jusqu'à leur envoi, puis en sont retirées. Ces données ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales ou publicitaires.

Fermeture d'un compte

Un agent peut demander la fermeture de son compte au secrétariat, par courriel ou depuis la page Contact. Le compte fermé ne permet plus aucune connexion. Les données statistiques transmises et le journal d'audit sont conservés, car ils garantissent la traçabilité des chiffres publics.